Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
349.Étalage extérieur
L'étalage de lubrifiant, d'accumulateur, de pneus ou autres accessoires pour automobiles, à un endroit du terrain spécifiquement réservé à cette fin, et dont la superficie n'excède pas dix mètres carrés est autorisé. Le dépôt, même temporaire de toute autre marchandise à cet endroit ou de toute marchandise, à tout autre endroit sur le terrain, est prohibé.
349.Étalage extérieur
L'étalage de lubrifiant, d'accumulateur, de pneus ou autres accessoires pour automobiles, à un endroit du terrain spécifiquement réservé à cette fin, et dont la superficie n'excède pas dix mètres carrés est autorisé. Le dépôt, même temporaire de toute autre marchandise à cet endroit ou de toute marchandise, à tout autre endroit sur le terrain, est prohibé.